Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site jcbsecours.fr, dédié à l'information et à l'orientation en matière de mutuelle santé et de remboursement hospitalisation. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, quel que soit le dispositif utilisé pour y accéder.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site jcbsecours.fr et utilisent les services proposés. Le site a pour vocation d'informer les internautes sur les solutions de mutuelle santé adaptées à leur profil, de faciliter la comparaison d'offres de remboursement hospitalisation et de permettre l'obtention de devis personnalisés.

Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les nouvelles conditions entrant en vigueur dès leur mise en ligne.

2. Acceptation des conditions

En accédant à jcbsecours.fr et en naviguant sur ses pages, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Cette acceptation est formalisée par le simple acte de navigation sur le site.

Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site. L'utilisation continue du site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions en vigueur.

3. Accès au site et services

Le site jcbsecours.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à l'accès au réseau Internet (connexion, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Les services proposés sur le site comprennent notamment :

• La mise à disposition d'informations sur les mutuelles santé et les garanties de remboursement hospitalisation ;
• La possibilité d'obtenir un devis gratuit et personnalisé selon le profil de l'utilisateur ;
• La comparaison d'offres issues de différents organismes assureurs ;
• La consultation d'articles thématiques, notamment sur des sujets tels que le choix d'une mutuelle pour les alternants et apprentis, ou encore les pratiques de surveillance des arrêts de travail.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d'évolution réglementaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site jcbsecours.fr — textes, articles, graphismes, logos, icônes, structure, base de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de jcbsecours.fr s'engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour concernant la mutuelle santé et le remboursement hospitalisation. Toutefois, les informations publiées ont un caractère purement indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes ou omissions dans les contenus informatifs publiés ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site ;
• De tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, tel qu'une interruption de réseau ou une défaillance informatique ;
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Les articles publiés sur des thématiques telles que l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'Assurance maladie pour détecter les fraudes ou les méthodes de surveillance des arrêts de travail sont rédigés à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site jcbsecours.fr de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur en France, et dans le respect des droits des tiers. Il lui est notamment interdit :

• De transmettre des informations fausses ou trompeuses lors d'une demande de devis ;
• De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'éditeur.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site et des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site jcbsecours.fr, l'éditeur peut être amené à collecter des données à caractère personnel, notamment lors du remplissage de formulaires de demande de devis. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour toute question relative au traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site jcbsecours.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser l'audience et de proposer des contenus adaptés. Conformément à la réglementation de la CNIL, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser l'utilisation des cookies via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site, ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter la qualité de navigation sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site jcbsecours.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des organismes assureurs partenaires ou des sources d'information institutionnelles. Ces liens sont fournis à titre indicatif et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

Tout lien hypertexte pointant vers jcbsecours.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution du cadre légal et réglementaire applicable aux activités d'information et de courtage en assurance santé en France. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après publication de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.