Dépassement d'honoraires
Mis à jour le March 05, 2026 14:39
Le dépassement d'honoraires désigne la différence entre le tarif effectivement facturé par un professionnel de santé et le tarif de base fixé par l'Assurance Maladie, appelé tarif conventionnel ou tarif opposable.
Concrètement, lorsqu'un médecin pratique un dépassement d'honoraires, il facture ses consultations ou actes médicaux à un prix supérieur au montant officiellement reconnu par la Sécurité sociale. Cette pratique est autorisée pour les praticiens exerçant en secteur 2 ou en secteur 3, contrairement aux médecins en secteur 1 qui s'engagent à respecter les tarifs conventionnels.
Dans la pratique, cela signifie que la part non remboursée par l'Assurance Maladie peut devenir significative pour le patient. Par exemple, si un spécialiste facture une consultation à un tarif bien supérieur au tarif de base, la Sécurité sociale ne prendra en charge que la portion correspondant à ce tarif de référence. Le reste reste à la charge de l'assuré.
C'est précisément là qu'intervient le rôle central de la mutuelle santé remboursement. Selon les garanties souscrites, une mutuelle peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements :
- Une couverture de base rembourse généralement les dépassements de manière limitée.
- Une garantie renforcée peut couvrir l'intégralité du dépassement, laissant ainsi zéro reste à charge pour l'assuré.
- Certains contrats incluent également l'accès à des réseaux de soins partenaires, permettant de limiter directement ces dépassements.
Conseil pratique : avant de consulter un spécialiste, vérifiez son secteur d'exercice et comparez les niveaux de remboursement proposés par votre mutuelle santé. Opter pour un contrat offrant une bonne prise en charge des dépassements d'honoraires peut représenter une économie substantielle sur vos dépenses de santé annuelles.
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