Remboursement base sécurité sociale

Mis à jour le March 05, 2026 14:42

Le remboursement base sécurité sociale désigne le montant de référence sur lequel l'Assurance Maladie calcule sa prise en charge pour chaque acte médical, médicament ou prestation de santé remboursable.

Concrètement, la Sécurité sociale ne rembourse pas l'intégralité du coût réel d'une consultation ou d'un soin, mais applique un taux de remboursement à ce montant de référence, appelé aussi tarif de convention. Par exemple, lors d'une consultation chez un médecin généraliste, la base de remboursement correspond au tarif fixé par la convention médicale. L'Assurance Maladie prend en charge un pourcentage de cette base, tandis que le reste — appelé ticket modérateur — demeure à la charge de l'assuré.

Dans le contexte de la mutuelle santé remboursement, cette base joue un rôle central. Les garanties des contrats de complémentaire santé sont souvent exprimées en pourcentage de cette base :

  • Un remboursement à 100% de la base sécurité sociale signifie que la mutuelle couvre exactement le ticket modérateur restant après l'intervention de l'Assurance Maladie.
  • Un remboursement à 150% ou 200% de la base indique que la mutuelle prend en charge une part des dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins.

Il est important de noter que lorsqu'un professionnel de santé facture au-delà du tarif conventionnel, la base de remboursement reste identique : seule une mutuelle offrant un niveau de garantie élevé permettra de limiter le reste à charge de l'assuré.

Conseil pratique : avant de choisir votre contrat de mutuelle santé remboursement, comparez attentivement les niveaux de prise en charge exprimés en pourcentage de la base sécurité sociale, surtout si vous consultez régulièrement des spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires.

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